Missions de l’Ordre

L’objectif de l’Ordre est d’assurer, protéger et valoriser les professionnels dans leur développement. Il est également le garant de l’éthique de la profession aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.

Représenté par le Conseil supérieur au niveau national, chaque circonscription régionale déterminée par arrêté du ministre en charge de l’économie possède un Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables.

Les missions du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables :

  • Surveiller l’exercice de la profession d’expert-comptable dans la région,
  • Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens,
  • Représenter l’Ordre dans la région dans tous les actes de la vie civile,
  • Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel,
  • Statuer sur les demandes d’inscription au Tableau,
  • Surveiller et contrôler les stages,
  • Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement administratif de l’Ordre,
  • Saisir le Conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables peut entre autres délibérer sur toute question concernant la profession et relevant de sa compétence ; saisir la chambre régionale de discipline de la région pour fautes professionnelles relevées à l’encontre des membres de l’Ordre et des personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire, ou encore créer des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles (après avis du Conseil supérieur).